Conditions d’utilisation

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION 

ARTICLE 2 : L’OFFRE

ARTICLE 3 : COMMANDES

ARTICLE 4 :  MODIFICATIONS, ANNULATIONS

ARTICLE 5 : TARIFS EN VIGEUR

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT ET ZONE DE LIVRAISON

ARTICLE 8 : LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

ARTICLE 9- ACCESSIBILITE AU SITE

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES 

ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes concernant les prestations, produits ou articles proposés sur le site web marchand (www.FantaisyLab.fr) appartenant à HABEMUS EURL, dont la dénomination commerciale est FANTAISY TRAITEUR et ce sauf dérogation écrite convenue préalablement à la vente dans un contrat entre HABEMUS EURL (ci-après nommé « FANTAISY TRAITEUR ») et toute personne physique ou moral (ci-après nommé le « CLIENT »).

Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société HABEMUS EURL propriétaire exclusif des marques FANTAISY et FANTAISYLAB, dont le siège social est situé au 3 Bis chemin de la jonchère, 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 539 695 155, et le CLIENT, qui accepte sans réserve, par le seul fait de passer commande, les présentes conditions générales de vente. 

La société HABEMUS EURL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le CLIENT.

Ces CGV s’appliquent à toutes commandes concernant les prestations, produits ou articles proposés sur le site web marchand et passées au moyen de ce même site ou par e-mail auprès du service commercial.

ARTICLE 2 : L’OFFRE

Les produits proposés à la vente par FANTAISY TRAITEUR sont ceux figurant sur le site internet www.FantaisyLab.fr (ci-après le « Site ») au jour de la consultation par le CLIENT et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site. L’offre des Produits commercialisée par FANTAISY TRAITEUR est susceptible de modification sans préavis. Dans tous les cas, FANTAISY TRAITEUR se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité des Produits.

Les produits « faits maison » sont élaborés à partir de produits bruts, dans le laboratoire de FANTAISY TRAITEUR.

La composition des plats FANTAISY TRAITEUR est indiquée sur le Site. FANTAISY TRAITEUR se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients.

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrés froids selon les modalités définis dans l’Article 7. Il revient au CLIENT de réchauffer, si nécessaire, les produits livrés par FANTAISY TRAITEUR. 

FANTAISY TRAITEUR ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison,

Avant de passer commande, le CLIENT, s’il souffre d’allergies et /ou d’intolérances alimentaires, devra impérativement vérifier la liste d’ingrédients des recettes et Produits proposés, qui est disponible sur le Site et ou sur demande, et veiller à ce qu’elle ne contienne pas d’aliments allergisants, au sens du règlement (UE) n°1169/2011. FANTAISY TRAITEUR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le CLIENT n’aurait pas procédé à cette vérification ou aurait consommé des plats contenant des ingrédients auxquels il est allergique. A noter que l’ensemble nos produits sont susceptibles de contenir des traces de substances allergènes. Ils peuvent contenir des traces d’arachide, de céleri, de crustacés, de fruits à coque, de gluten, de lait, de mollusques, de moutarde, d’œuf, de poisson, de sésame et de soja.

ARTICLE 3 : COMMANDES

L’ensemble des produits proposés par FANTAISY TRAITEUR sur le Site peut être commandé 7 jours sur 7 selon les modalités et restrictions mentionnées sur le Site. 

Les entreprises ayant ouvert un compte CLIENT peuvent passer commande sur le Site, par email (contact@fantaisy-traiteur.fr) ou par téléphone : 01.47.51.66.12 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) et sont soumises au même modalités et restrictions mentionnées sur le Site. 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Il est de la responsabilité du CLIENT de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le panier concernant sa commande. FANTAISY TRAITEUR ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le CLIENT.

FANTAISY TRAITEUR confirme la prise en compte de la commande du CLIENT par email.

Le minimum de commandes est de 9,50€ TTC, hors frais de livraison  

À partir d’un panier d’une valeur supérieure à 500€ HT pour une même commande, FANTAISY TRAITEUR se réserve la possibilité de demander au CLIENT un acompte (par chéque ou virement bancaire) correspondant à 50% du montant TTC de la prestation.

ARTICLE 4 :  MODIFICATIONS, ANNULATIONS

Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le CLIENT, s’agissant de fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement. 

Toute commande, hors buffet et cocktail, peut être modifiée ou annulée au plus tard la veille avant 17h00 (jours ouvrés) du jour de la livraison.

Seul le service client peut faire cette manipulation une fois votre commande confirmée.

Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite par téléphone : 01 47 51 66 12 et devra être confirmée par email à contact@fantaisy-traiteur.fr

Aucune annulation ou modification ne peut être effectuée ni le vendredi après 17h00, ni le week-end (samedi et dimanche), pour une commande livrable le lundi qui suit. 

Pour les buffets et cocktails proposés sur le site, les commandes peuvent modifiée ou annulée jusqu'à 3 jours (francs et ouvrables) avant la date de sa livraison. Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite par téléphone : 01 47 51 66 12 et devra être confirmée par email à contact@fantaisy-traiteur.fr. Passer ce délai, les sommes versés en tant qu’acompte ou règlement du prix total perdues dans les proportions suivantes :
- annulation moins de 36h, facturation à 100 %
- annulation entre 36 et 72h, facturation à 75 %

Dans le cas où un produit ou un menu ne pourraient être servis notamment pour des raisons d’approvisionnement, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au CLIENT, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. 

Le CLIENT ne pourrait prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.

ARTICLE 5 : TARIFS EN VIGEUR

Les prix des produits sont ceux qui figurent sur le Site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison, et aux contraintes techniques de certains sites de type Parc des Expositions et Palais des Congrès, notamment lors de salons et congrès. Dans le cas où le lieu de réception choisit par le CLIENT réclame une commission d’intervention à FANTAISY TRAITEUR, celle-ci vous sera facturée en sus.

Compte tenu de la nature des produits que nous commercialisons (produits frais, alimentaires et périssables) nos tarifs sont susceptibles d’évoluer rapidement et d’être modifiés sans préavis en fonction d’événements indépendants de notre volonté ; Les tarifs seront automatiquement réajustés en cas de variation des taux ou taxes imposées par la loi.

 

ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT

Paiement à la commande

Les paiements sont en principe effectués en ligne sur le site www.fantaisylab.fr  au moment de la commande. Le paiement une fois effectué, il ne peut être opéré aucune rétractation, les clients et même s’ils ont passé leur commande à domicile, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

Paiement différé

De façon dérogatoire, il sera possible pour les entreprises, d'ouvrir un compte entreprise avec FANTAISY TRAITEUR. Cette ouverture de compte est soumise impérativement à la régularisation de formalités comprenant :
- le renseignement d'un formulaire
- la fourniture d'un extrait K bis
- tout élément permettant d'apprécier la solvabilité de l'entreprise.

L'ouverture d'un compte sera soumise à la libre appréciation de la société FANTAISY TRAITEUR, notamment en fonction des éléments de solvabilité qui lui seront soumis.

Le CLIENT entreprise titulaire d'un compte chez FANTAISY TRAITEUR pourra régler ses factures dans un délai de 30 jours à compter de leur émission dans la limite d'un encours total de 2.000 € Hors taxe. En cas de dépassement de cet encours, et à défaut d'accord dérogatoire, le paiement devra être effectué au plus tard à la livraison.

En cas de non-respect du délai de 30 jours ci-dessus visés plus aucun délai de paiement ne pourra être accordé.

Exigibilité du paiement

Le paiement sera néanmoins dû si la livraison ne peut avoir lieu du fait de l'absence du CLIENT au moment de la livraison, à l'horaire convenu.

Aucun escompte ne sera pratiqué pour un délai de paiement inférieur à la date d’échéance indiquée sur la facture. Le taux de pénalités exigible en cas de retard de paiement sera égal au taux d’intérêt légal appliqué par la Banque centrale européenne majoré de 3 points.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € , sera due de plein droit et sans notification préalable, selon article D.441-5 du code du commerce

ARTICLE 7 - FRAIS DE PORT ET ZONE DE LIVRAISON

FANTAISY TRAITEUR dessert une zone géographique autour de son laboratoire de production situé à Rueil Malmaison (92500).

92000 Nanterre	78110 Le Vésinet
92150 Suresnes	78160 Marly le Roi
92200 Neuilly sur Seine	78170 La Celle Saint Cloud
92210 Boulogne Billancourt	78290 Croissy
92210 Saint-Cloud	78360 Montesson
92380 Garches	78380 Bougival
92420 Vaucresson	78400 Chatou
92500 Rueil Malmaison	78430 Louveciennes
92800 Puteaux	78560 Port Marly

Pour les autres zones, nous consulter.

Un forfait fixe de frais de livraison sera appliqué sur chaque commande : 15,00€ TTC (12,50€ HT) , hors offre promotionnelle.

Le délai de livraison minimum est de 1 jour franc et ouvré pour toute les offres en formule et à la carte (commande la veille avant 17h).

Les créneaux horaires de livraison s’étalent entre : 10h30 -14h et 17h-19h 

Nos livraisons sont effectuées en véhicule frigorifique à température réglementaire entre 2°C et 4°C, ou en véhicule non-réfrigéré mais dans une caisse isotherme avec plaques eutectiques pour des livraisons de moins de 30 min. L’exactitude et la précision des coordonnées de livraison ainsi que la disponibilité du réceptionnaire sont essentielles. Tout retard ou erreur ne pourra être imputé à FANTAISY TRAITEUR, en cas d’informations erronées ou incomplètes.

Par mesure d’hygiène, aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée. Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, Ils dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de FANTAISY TRAITEUR. Ils n'ont dès lors qu'un caractère purement indicatif.

En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le CLIENT puisse s'en prévaloir à l'encontre de FANTAISY TRAITEUR. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d'un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard enregistré.

Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle, sans que cette liste soit limitative :
- les retards de livraison par les fournisseurs de la société FANTAISY TRAITEUR,
- les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
- les grèves, blocage des moyens de transport ou tout autre événement extérieur susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises
- la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.

FANTAISY TRAITEUR s'engage pour sa part à informer le CLIENT de tout retard de plus de 30 minutes et à le tenir informé en cas de situation évolutive.

Une fois la commande livrée au CLIENT, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 2° et 4° et de les consommer dans les 6 heures suivant la livraison. Le CLIENT demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

ARTICLE 8  - LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

FANTAISY TRAITEUR ne sera tenue que d'une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.

FANTAISY TRAITEUR ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par le CLIENT.

FANTAISY TRAITEUR réalise et transporte ses produits en mettant en œuvre des précautions qui garantissent leur fraicheur et leur innocuité tout en préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au CLIENT de conserver ses plats entre 2° et 4° et de les consommer dans les 6 heures suivant la livraison. Le CLIENT demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être effectuée sous 24h maximum après leur livraison par email à l’adresse : contact@fantaisy-traiteur.fr.   Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 9 - ACCESSIBILITE AU SITE

Le Site est en principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau ou en cas de force majeure.

Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension du Site.

Le Client comprend et accepte que FANTAISY TRAITEUR puisse avoir à bloquer temporairement ou à limiter l’accès au Site pour des questions de maintenance ou de réparation de problème logiciels ou de réseau.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES 

Les données sont collectées par la société HABEMUS - FANTAISY TRAITEUR, dont le siège social est situé au, 3 Bis chemin de la jonchère, 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 539 695 155 et représentée par sa Directrice Générale Mme Corinne LEPAGE.

Nous collectons des données afin de vous permettre l'accès à nos services, pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques internes pour améliorer notre boutique en ligne et vous proposer les offres les plus pertinentes.

Notre société s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par nos clients. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant en contactant par mail à contact@fantaisy-traiteur.fr  ou par courrier à son attention, en écrivant à FANTAISY TRAITEUR, 3 Bis chemin de la jonchère, 92500 Rueil Malmaison. 

Le traitement et le stockage d'informations du CLIENT notamment la gestion des adresses personnelles et E-mail des utilisateurs, ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

ARTICLE 11 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de NANTERRE, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société HABEMUS EURL.